Annulation de l’élection 2021

Le site fédéral est accaparé par l’équipe de Frédéric Di Meglio, malgré l’annulation judiciaire de l’élection de mars 2021

Nous répondons à la désinformation présente dans certaines rubriques

Le scrutin de mars 2021 est annulé car il a été entaché de nombreuses irrégularités :
  • Refus écrit d'y associer le Président de la Commission Juridique Nationale, Président du bureau de surveillance des opérations électorales (BSOE).
  • Absence de désignation d'un membre du conseil des sages, obligatoire dans nos statuts.
  • Expédition à JL Dindinaud d'un fichier des coordonnées des votants erroné et inexploitable.
  • Refus d'explication sur la radiation de 263 clubs et SCA, fait unique dans l'histoire de la fédération.
  • D’inexpliquées circonstances ont rendu impossible le vote de très nombreux clubs. L’analyse de cette situation a été prise en considération par le juge
  • Nombreux votes invalidés sans explication
  • Décision d'un vote à distance contre l'avis du Comité Directeur National
  • Modifications de l'agenda ayant abouti au non-respect du délai de convocation
  • Deux jours avant la clôture du vote, le site de la FFESSM affichait déjà le résultat, à la virgule près, alors que de très nombreux clubs n’avaient pas encore voté !
  • Non tenue de l'Assemblée Générale Élective en ligne, pourtant convoquée (obligatoire dans nos statuts)
  • Rédaction d'un PV d'assemblée générale qui ne s'est pas tenue.
  • La société SECTOR, chargée de l’organisation du scrutin et de la proclamation des résultats, saisie par le Président de la Commission Juridique, a refusé de communiquer toute information.
Arguments Frédéric Di Meglio site FFESSM 21/12/21 : La justice a jugé que l’organisation du vote par l’ancienne équipe était non conforme aux statuts et les annule. Il s'agit uniquement d’une question de forme par rapport à nos statuts, comme précisé dans le jugement (Non-respect du délai de convocation, erreur sur le nombre de membres du bureau de surveillance des opérations électorales, contrôle de la bonne tenue du scrutin et des résultats par un huissier de justice et non par le bureau de surveillance des opérations, ...). Extrait des minutes du jugement : Ainsi, et sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres griefs soulevés par monsieur DINDINAUD, il est suffisamment établi que les élections qui se sont tenues du 20 au 27 mars 2021 ne l’ont pas été conformément aux statuts de la fédération, et qu’elles doivent en conséquence être annulées.
En désaccord avec M. Di Meglio, le tribunal a confirmé la position du CNOSF et a annulé le scrutin.
    • Aucune mise sous tutelle n'a été demandée : nous avons demandé la nomination d'un administrateur ad oc dans l'attente de l'élection d'un nouveau président, le président actuel étant démis de ses fonctions suite aux anomalies du dernier scrutin
    • Le juge, par sa décision, accorde sa confiance à la direction et aux employés du siège fédéral pour les affaires courantes et l'organisation de nouvelles élections dans l'attente de la nomination d'une nouvelle équipe dirigeante
    • M. Di Meglio n'est plus légitime au poste de Président, le CDN n’a plus de légitimité non plus puisque le scrutin de mars 2021 est annulé
  • Nos statuts prévoient la saisie du Conseil des Sages en cas de vacance du Président de la FFESSM. En contradiction avec la décision du juge, M. Di Meglio s'arroge le droit de gérer la fédération en place de l'administration, et en dépassant très largement le traitement des affaires courantes :
    • Messages aux clubs sous la signature de Président
    • Réunions de Comité Directeur National
    • Fixation d’une date et d’un lieu pour la tenue de la nouvelle AG
Arguments Frédéric Di Meglio site FFESSM 21/12/21 : Le juge a maintenu sa confiance dans la nouvelle équipe et la charge d'organiser les nouvelles élections. Il n'a pas retenu la demande de M. Dindinaud de lui retirer la gestion de la FFESSM et de nommer un administrateur. Le juge a également conforté la décision du Président de la FFESSM, Frédéric Di Meglio, de ne pas se conformer aux conclusions de la conciliation du CNOSF. Extraits des minutes du jugement: Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : Déboute monsieur Jean-Louis DINDINAUD de sa demande tendant à ce que les résultats de la tentative de conciliation du 24 mai 2021 soient tenus pour acceptés ; (...) Déboute monsieur Jean-Louis DINDINAUD de sa demande tendant à la désignation d'un administrateur ad hoc ;
Oui, de toute évidence. La conciliatrice du CNOSF et le TJM de Marseille ont d'ailleurs confirmé la non sincérité du scrutin (cf. Extraits Comité National Olympique et Sportif Français et Tribunal Judiciaire de Marseille)
  Arguments Frédéric Di Meglio site FFESSM 21/12/21 : Non, aucunement, ces erreurs de procédures sont des non-respects de forme au regard des statuts de la fédération (délai de convocation, erreur de constitution du bureau de surveillance des votes et de son périmètre). Elles n'ont à aucun moment avantagé l'une ou l'autre des listes présentes. D'ailleurs le Juge a maintenu sa confiance dans l'équipe élue pour organiser de nouvelles élections et a refusé la mise sous tutelle de la FFESSM.
En l'absence de Comité Directeur, selon nos statuts, le juge fait confiance à l'administration fédérale pour organiser de nouvelles élections
    • Selon Tony Merle, Président de la Commission Juridique Nationale : "L’article 12.2.3° des statuts prévoit que si le Président est défaillant, ce qui est le cas à la suite du jugement, le Conseil des Sages doit proposer un de ses membres pour assurer la présidence des assemblées. La tenue de l’Assemblée Générale devra être assurée par lui, le secrétariat Administratif de la Fédération assurant le formalisme, et pour les élections en elle-même elles doivent être surveillées, comme déjà indiqué, par le Bureau de Contrôle des Opérations électorales."
    • La Fédération n'a plus ni Président, ni Comité Directeur National. En l'occurrence, le Comité Directeur National n'a aucune légitimité depuis fin décembre 2021 (date de signification du jugement du TJM)
Arguments Frédéric Di Meglio site FFESSM 21/12/21 : C'est écrit dans les statuts, c'est l'équipe dirigeante (le Comité directeur national) qui fixe la date de sa tenue. Les modalités sont discutées lors des réunions du Comité Directeur National, en l'occurrence celui du 30 Janvier 2021 (CR à consulter sur le site fédéral).
  • La communication de JL Dindinaud fait suite :
      • Aux communications directes de F. Di Meglio aux Présidents de clubs
      • Aux accusations mensongères de F. Di Meglio qui a refusé un droit de réponse à JL Dindinaud
     
  • F. Di Meglio, dont l'élection a été annulée, se maintient au poste de Président et exploite illégalement tous les moyens fédéraux pour soutenir sa campagne et désinformer les électeurs
  Arguments Frédéric Di Meglio site FFESSM 21/12/21  : A aucun titre. Sur le PV du Comité Directeur National du 30 janvier 2021, il a été décidé que les listes qui se présenteraient aux élections de mars 2021 auraient un fichier avec les contacts des présidents pour présenter leur programme. Un extrait de la base de données fédérale leur a donc été confié. Sur proposition de M. Dindinaud en réunion CDN, ils s'engageaient à en limiter l'usage à la stricte campagne élective, pour trois communications maximums. Nous sommes hors campagne, ces données ne peuvent donc plus être utilisées. Une nouvelle liste de mails sera fournie aux prochaines listes pour les prochaines élections.
  • Oui, Frédéric Di Meglio fait supporter le coût de sa condamnation à la FFESSM : à l’issue de l’annulation de l’élection de la liste Di Meglio, la FFESSM a dû régler 4000 euros au titre de l'article 700 pour couvrir l'ensemble des frais de justice, en dehors des honoraires du conseil (avocat postulant, huissier ...)
  • Pour leurs frais de défense, Frédéric Di Meglio et Jean-Louis Dindinaud ont eu recours à leurs protections juridiques. Ce sont des assurances qui ont payé leurs avocats.
  • La condamnation de la politique négationniste de Frédéric Di Meglio est facturée à la FFESSM. Aura-t-il l’élégance de rembourser la fédération du prix de ses erreurs et de son obstination ?
Arguments Frédéric Di Meglio site FFESSM 21/12/21 : Oui, le jugement condamne la FFESSM à payer à Mr JL Dindinaud la somme de 4.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Cet article correspond aux frais d'avocat et de procédure du plaignant. Ils viennent d'être réclamés par l'avocat de M. Dindinaud et nous les avons réglés par virement. Nous signalons cependant que ces frais lui sont intégralement remboursé par l'assurance juridique d'Axa (Juridica), protection juridique de tout licencié FFESSM. Par ailleurs, la réorganisation d'une AG élective a bien-sûr un coût. La faire dans la continuité de l'AGO permettra de limiter ce coût.
  • Demande d’avis de la Commission Juridique Nationale par son Président : voir le document
  • Analyse d’une magistrate honoraire du Tribunal Administratif de Grenoble : voir le document
  • Conclusions de la Commission Juridique Nationale : voir le document
  • Saisie du Président de la Commission Juridique Nationale par le candidat JL Dindinaud : voir le document
  • Lettre du Président de la Commission Juridique Nationale aux Membres de la Commission : voir le document
  • Réponse du Président de la Commission Juridique Nationale à JL Dindinaud - Site de la commission : voir le document

Pièces justificatives